J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520250D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Jacqueline Bernard, commissaire principale de la police nationale détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.